Ressources

Guides opérationnels pour la mise en conformité réglementaire

Série Sanctions

Sanctions

a) Définition & Contexte

Définition des mesures restrictives, historique post-2022 (Ukraine), cadre juridique UE, acteurs clés (EEAS, États membres, OFAC, UN)

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b) Ressources réglementaires

Textes de référence (règlements UE, FTR, AMLR), guidelines EBA/ESMA/ACPR, listes officielles, veille réglementaire

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c) Template procédure sanctions

Structure type procédure (gouvernance, screening, hit handling, reporting), wording réutilisable, sections obligatoires vs optionnelles, exemples

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d) Providers & Paramétrages

Liste providers sanctions screening (Dow Jones, Refinitiv, ComplyAdvantage), grille comparative, tips paramétrages, questions avant achat

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e) Contrôles & Guidelines EBA

Orientations EBA/GL/2024/14 & 15, contrôles 1ère ligne (screening), 2ème ligne (exposure assessment), preuves attendues ACPR

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f) Phrases-types & Astuces

Wording procédures réutilisable, réponses-types contrôle ACPR, escalade interne (qui décide quoi), pièges à éviter (formulations dangereuses)