EARLY BRIEF

Roadmap conformité 2026

Échéances réglementaires pour les établissements financiers français

Cette roadmap distingue les actions à réaliser, les textes entrant en vigueur et les chantiers de fond. Elle vise à structurer l'agenda conformité 2026, pas à remplacer les procédures internes.

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Échéances
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Actions requises
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Affichées
Nature : Action requise Livrable ou action à réaliser Entrée en vigueur Texte applicable, adaptez-vous Chantier Travail de fond sur la période
Certitude : Confirmé Source officielle, date ferme À vérifier Date indicative ou source non officielle
LCB-FT Reporting Paiements Crypto Cyber IA

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Lexique des acronymes

Réglementations

DORA
Digital Operational Resilience Act — Résilience opérationnelle numérique
MiCA
Markets in Crypto-Assets — Règlement sur les marchés de crypto-actifs
AMLR
Anti-Money Laundering Regulation — Règlement LCB-FT européen
AMLD6
6ème Directive Anti-Blanchiment
AI Act
Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle
PSD3/PSR
Payment Services Directive 3 / Payment Services Regulation
LCB-FT
Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme

Reportings & Outils

QLB
Questionnaire LCB-FT — Reporting annuel ACPR
RACI
Rapport Annuel de Contrôle Interne
RoI
Register of Information — Registre des prestataires TIC (DORA)
RTS/ITS
Regulatory/Implementing Technical Standards — Normes techniques
TLPT
Threat-Led Penetration Testing — Tests d'intrusion avancés
TIC
Technologies de l'Information et de la Communication

Établissements

EC
Établissement de Crédit
PSP
Payment Service Provider — Prestataire de Services de Paiement
EME
Établissement de Monnaie Électronique
CASP
Crypto-Asset Service Provider — Prestataire de services sur crypto-actifs
PSAN
Prestataire de Services sur Actifs Numériques (régime français pré-MiCA)

Autorités

ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
AMF
Autorité des Marchés Financiers
EBA
European Banking Authority — Autorité Bancaire Européenne
AMLA
Anti-Money Laundering Authority — Autorité européenne LCB-FT

Processus

KYC
Know Your Customer — Connaissance client
EDD
Enhanced Due Diligence — Vigilance renforcée
CDD
Customer Due Diligence — Vigilance client
SAR
Suspicious Activity Report — Déclaration de soupçon