Ressources Réglementaires

Listes de sanctions officielles

Les listes que votre outil de criblage doit impérativement couvrir.

Union Européenne

• EU Consolidated List — Liste consolidée de toutes les personnes/entités sous sanctions UE. Format XML/CSV. Mise à jour régulière (à chaque nouvelle désignation).
• EU Sanctions Map — Cartographie interactive des régimes de sanctions par pays/thématique.

France

• Registre national des gels (DGT) — Liste nationale incluant les mesures de gel nationales (terrorisme). À croiser avec la liste UE.

International

• OFAC SDN List — Sanctions américaines. Incontournable si vous avez des clients US ou traitez en USD.
• UK Sanctions List (OFSI) — Sanctions britanniques post-Brexit.
• UN Consolidated List — Sanctions ONU (Corée du Nord, Al-Qaida, ISIL).

Textes juridiques fondamentaux

Droit européen

• Règlement (UE) 269/2014 — Gel / désignations (Ukraine)
• Règlement (UE) 833/2014 — Mesures sectorielles Russie (commerce/finance/services)
• Règlement (UE) 2023/1214 — Amendement de 833/2014 (11e paquet, anti-contournement)
• Règlement (CE) 2580/2001 — Gel des avoirs terrorisme
• Règlement (CE) 881/2002 — Liste ONU (ISIL/Da'esh & Al-Qaida) / gel ciblé (référence historique UE)
• Règlement (UE) 2016/1686 — ISIL/Da'esh et Al-Qaida (mesures additionnelles)
• Régime Afghanistan/Taliban — Mesures restrictives spécifiques

Droit français (Code Monétaire et Financier)

• Articles L. 562-1 à L. 562-14 — Obligations de gel des avoirs
• Article L. 562-4-1 — Organisation et procédures internes gel/interdictions
• Article L. 562-5 — Interdiction de mise à disposition des fonds/ressources
• Arrêté du 6 janvier 2021 — Dispositif et contrôle interne (LCB-FT + gel / interdiction de mise à disposition)

Sanctions pénales

• Code des douanes — Article 459 (dont 1 bis) — Répression des violations de mesures restrictives UE (art. 75/215 TFUE). Amendes indexées sur la valeur concernée.

Guidelines et orientations

EBA (Autorité Bancaire Européenne)

• EBA/GL/2024/14 — Gouvernance / politiques / procédures / contrôles (mise en œuvre mesures restrictives UE + nationales). Application : 30/12/2025
• EBA/GL/2024/15 — PSP & CASP : politiques/procédures/contrôles pour mesures restrictives lors des transferts (Règlement UE 2023/1113). Application : 30/12/2025

ACPR / AMF

• ACPR — Avis de mise en conformité EBA/GL/2024/14 (07/05/2025)
• ACPR — Avis de mise en conformité EBA/GL/2024/15 (07/05/2025)
• AMF DOC-2025-02 — Application des orientations EBA mesures restrictives
• Lignes directrices conjointes DGT/ACPR sur le gel des avoirs (2021) — Document de référence général
• PAS ACPR (09/12/2022) — PSAN — Attentes LCB-FT + gel des avoirs pour les crypto-actifs

Commission européenne & EEAS

• EEAS — European Union sanctions — Hub officiel (consolidated list, sanctions map, best practices, guidelines CFSP)
• FAQ Sanctions — Questions fréquentes sur l'interprétation des règlements
• Best Practices for the implementation of restrictive measures — Bonnes pratiques pour les opérateurs économiques (Conseil UE)
• EU Sanctions Tracker — Outil de suivi des désignations

Outils de veille

Comment rester à jour sur les évolutions des listes et régimes.

• Journal Officiel de l'UE — Les règlements de sanctions sont publiés ici. Surveillez la série L.
• DGT - Actualités sanctions — Communiqués sur les nouvelles mesures
• Early Brief Newsletter — Synthèse hebdomadaire des évolutions réglementaires