Sanctions 2025

Récapitulatif Exhaustif : Sanctions AMF et ACPR 2025

15 décisions, 14,7 M€ prononcés. Analyse des griefs retenus, montants et tendances opérationnelles. Données officielles.

Dernière mise à jour : 05/01/2026

15
Décisions totales
12 AMF + 3 ACPR
14,7 M€
Montant total prononcé
Avant recours
4 M€
Sanction maximale
CACEIS (dépositaire)
9
Familles de griefs
MAR, obligations pro, LCB-FT...

Périmètre et méthode

Cette page recense toutes les décisions 2025 :

  • AMF : Décisions de la Commission des sanctions SAN-2025-01 à SAN-2025-12
  • ACPR : Décisions datées 2025 dans le Recueil des sanctions (même si le numéro de décision est 2023-xx ou 2024-xx)

Montants : Montants prononcés par les autorités (avant recours), tels qu'affichés dans les communiqués/décisions.

Griefs / occurrences : Familles de manquements retenus, comptées en nombre de décisions où la famille apparaît. Ce n'est pas une extraction article-par-article exhaustive, mais une lecture "executive" des tendances.

Colonne « Source » : renvoi vers les répertoires officiels (rechercher la référence SAN-2025-xx ou la décision ACPR).

Tableau Exhaustif — Décisions 2025

Lecture rapide : AMF = 12 décisions SAN-2025-xx ; ACPR = 3 décisions datées 2025 dans le recueil

Autorité Référence Date Entité(s) sanctionnée(s) Griefs (famille) Montant Source
AMF SAN-2025-01 Janv. 2025 Pharnext + ancien dirigeant Information marché / communication 800 000 € Répertoire AMF
AMF SAN-2025-02 Fév. 2025 3 personnes physiques Abus de marché (MAR) 590 000 € Répertoire AMF
AMF SAN-2025-03 12 mars 2025 SR Capital + personnes physiques — hors de cause Abus de marché (non retenu) 0 € Répertoire AMF
AMF SAN-2025-04 5 mai 2025 Mikostart + 3 personnes physiques Manquements d'initiés (divulgation / utilisation / recommandation) 700 000 € Répertoire AMF
AMF SAN-2025-05 Juin 2025 SMCP + 2 actionnaires + personne physique Information / marché 1 720 000 € Répertoire AMF
AMF SAN-2025-06 Juil. 2025 Béliers (ex-Parrot) + 4 personnes physiques Manquements d'initiés 1 890 000 € Répertoire AMF
AMF SAN-2025-07 Sept. 2025 Saxo Bank (ex-BinckBank) Obligations professionnelles (PSI) 300 000 € Répertoire AMF
AMF SAN-2025-08 Oct. 2025 Eternam (SGP) Obligations professionnelles (SGP) 400 000 € Répertoire AMF
AMF SAN-2025-09 Oct. 2025 Altaroc (SGP) Obligations professionnelles / contrôle interne 1 300 000 € Répertoire AMF
AMF SAN-2025-10 Nov. 2025 CIF + 2 dirigeants Obligations pro (CIF) 2 500 000 € Répertoire AMF
AMF SAN-2025-11 Déc. 2025 Orpar (SGP) + ex-dirigeant Obligations pro (SGP) 500 000 € Répertoire AMF
AMF SAN-2025-12 Déc. 2025 CACEIS Bank (dépositaire) Obligations pro (dépositaire) 4 000 000 € Répertoire AMF
ACPR 2023-03 7 janv. 2025 CARCO Info assurés / déshérence / relations superviseur Voir décision Recueil ACPR
ACPR 2024-02 19 juin 2025 Banque Delubac & Cie LCB-FT + gel des avoirs Voir décision Recueil ACPR
ACPR 2024-01 7 nov. 2025 Banque Chaabi du Maroc Contrôle interne + LCB-FT Voir décision Recueil ACPR

Analyse par Griefs — Familles + Occurrences

Règle de comptage : 1 occurrence = 1 décision dans laquelle la famille de manquements est retenue

Manquements d'initiés / Info privilégiée (MAR)
3
Divulgation, utilisation, recommandation
Décisions
AMF SAN-2025-02, SAN-2025-04, SAN-2025-06
Information du marché / Communication
2
Qualité et sincérité de l'information (émetteurs)
Décisions
AMF SAN-2025-01, SAN-2025-05
Obligations professionnelles
6
SGP, PSI, CIF, dépositaire : organisation, dispositif, contrôle interne
Décisions
AMF SAN-2025-07, 08, 09, 10, 11, 12
LCB-FT
2
Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme
Décisions
ACPR Delubac (2024-02), Chaabi (2024-01)
Gel des avoirs
1
Respect des obligations de gel
Décisions
ACPR Delubac (2024-02)
Contrôle interne (banque)
1
Dispositif de contrôle interne défaillant
Décisions
ACPR Chaabi (2024-01)
Information / Protection des assurés
1
Obligations d'information envers les assurés
Décisions
ACPR CARCO (2023-03)
Déshérence
1
Assurance et prévoyance : gestion des contrats non-réclamés
Décisions
ACPR CARCO (2023-03)
Relations avec le superviseur
1
Qualité et transparence des échanges avec l'ACPR
Décisions
ACPR CARCO (2023-03)

Ce que racontent les données 2025

AMF 2025 : Double bloc

  • Abus de marché (MAR) : 3 décisions sur manquements d'initiés (divulgation, utilisation, recommandation d'info privilégiée)
  • Obligations professionnelles : 6 décisions ciblant SGP, PSI, CIF, dépositaires sur organisation, dispositif, contrôle interne
  • Information du marché : 2 décisions sur qualité/sincérité de l'information (émetteurs)
  • Montants élevés : CACEIS 4 M€, CIF 2,5 M€, Béliers 1,89 M€ → Signal fort sur les obligations pro

ACPR 2025 : Focus LCB-FT + Protection

  • LCB-FT dominant : 2 décisions sur 3 (Delubac, Chaabi) → Thématique saillante 2025
  • Gel des avoirs : 1 décision (Delubac) → Renforcement post-guerre Ukraine et sanctions internationales
  • Protection assurés : 1 décision (CARCO) sur information/déshérence/relations superviseur
  • Tendance : Qualité de dispositif + relations transparentes avec le superviseur

Sources Officielles

Sources officielles

AMF
ACPR

Chaque référence renvoie à une source officielle (colonne Source dans les tableaux).