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Outils et fiches opérationnelles pour les équipes conformité — en accès libre.
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Tracker réglementaire
Textes, décisions et publications des régulateurs en 2026 — ACPR, AMF, EBA, ESMA, AMLA, FATF. Mis à jour en continu.
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Votre question de conformité, analysée en 30 secondes. LCB-FT, PSP, EME, CASP, doctrine ACPR/AMF.
Roadmap réglementaire 2026–2028
22 échéances réglementaires 2026–2028 — avec ce que ça implique concrètement pour votre établissement.
Liste pays à risque LCB-FT
Cartographie des pays à haut risque — listes GAFI, PTHR UE, sanctions. Export Excel disponible.
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Rapports & signaux régulateurs
Rapports, discours et positions institutionnels — la doctrine qui précède les obligations.
Guide de remplissage AMLA 2026 — Section B
Exercice de testing & calibration AMLA 2026 : 39 datapoints LCB-FT expliqués, avec concordance QLB ACPR et articles AMLR.
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Base réglementaire
57 textes référencés — LCB-FT, MiCA, DORA, PSD2, sanctions. Filtrable par catégorie, autorité et statut.
Textes applicables en France
Règlements UE, directives transposées, droit national, soft law — classés par niveau normatif.
Guides thématiques
LCB-FT
Les obligations LCB-FT en France — qui est assujetti, à quoi, et sous quel contrôle.
MiCA
Markets in Crypto-Assets. Périmètre, transition PSAN→CASP au 30/06/2026.
DORA
Résilience opérationnelle numérique. Applicable depuis le 17/01/2025.
PSD3/PSR
Nouveau cadre paiements UE. Anti-fraude, name-check, open banking.
Fiches opérationnelles
Fiches KYC & KYB
Fréquence de revue, pack documentaire personne morale, identification UBO et cas opaques.
Fiches TRACFIN & DS
Quand déclarer, comment rédiger le narratif, tipping-off et confidentialité.
Fiches Gel des avoirs
Délais de mise en œuvre, conditions de blocage et reporting obligatoire.
Sanctions & jurisprudence
Panorama des procédures
Anatomie d'une procédure de sanction ACPR ou AMF — pour anticiper, pas seulement subir.
Historique des décisions
39 décisions AMF et ACPR (2019–2025) — date, entité, montant, thèmes.
Analyse 2025
15 décisions, 15,65 M€ prononcés. Griefs retenus et tendances opérationnelles.
Défaillances par type
KYC, PPE, Gel, TM, DS — 400 occurrences sur 36 décisions (2020–2025).
Institutions & superviseurs
ACPR
Superviseur prudentiel des banques et assurances — missions, pouvoirs de sanction, priorités 2026.
AMF
Marchés financiers, MiCA, DORA, protection épargnants.
EBA
Single Rulebook, convergence prudentielle, handover AMLA.
ESMA
Supervision marchés UE, MiCA, convergence réglementaire.
Cadre de supervision AMLA
Missions, critères de sélection des entités supervisées, calendrier 2025-2028. Guide opérationnel.