Générez une checklist de collecte documentaire adaptée à votre client en 30 secondes. Basé sur le CMF (L.561-4-1, L.561-5 à L.561-14-2, R.561-5 et R.561-5-1) et les lignes directrices ACPR relatives à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle (décembre 2021, mises à jour janvier 2025).
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Le socle KYC/KYB est commun à tous les profils (CMF L.561-5). La checklist s'adapte à votre contexte spécifique.
Sources : Code monétaire et financier (L.561-4-1, L.561-5 à L.561-14-2, R.561-5 et R.561-5-1) et lignes directrices ACPR relatives à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle (16 décembre 2021, mises à jour janvier 2025). Pour le gel des avoirs : lignes directrices conjointes ACPR/DGT (version mars 2026). Ne constitue pas un avis juridique.
Périmètre : La checklist ne couvre pas l'ensemble des obligations LCB-FT applicables à votre catégorie d'entité, ni les exigences propres à votre approche par les risques (L.561-4-1 CMF). À adapter selon vos procédures internes et votre classification des risques.
Scoring de risque : Les niveaux STANDARD / VIGILANCE / RENFORCÉ sont des indicateurs opérationnels internes à cet outil. Ils ne constituent pas une qualification légale officielle et ne se substituent pas à votre propre classification des risques.
CASP : Adapter aux Principes d'Application Sectoriels ACPR et aux RTS CDD AMLA en cours d'adoption.
Limites : En cas de doute, consultez votre responsable LCB-FT ou responsable conformité.