Préparez une checklist documentaire pour une relation d’affaires — banque, PSP, EME ou CASP
Identifiez les informations, pièces et contrôles à examiner selon le profil du client
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Socle documentaire commun — le choix du secteur adapte la question sur l’objet de la relation, pas l’ensemble de ses obligations spécifiques
Sources : Code monétaire et financier (L.561-4-1, L.561-5 à L.561-14-2, R.561-5 et R.561-5-1) et lignes directrices ACPR relatives à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle (16 décembre 2021). Pour le gel des avoirs : lignes directrices conjointes ACPR/DGT (version mars 2026). Ne constitue pas un avis juridique.
Périmètre — Socle documentaire pour les relations d’affaires des banques, PSP, EME et CASP Les clients occasionnels, professions non financières, obligations propres aux produits, TFR et dispositif complet de surveillance ne sont pas couverts Les quatre choix sectoriels adaptent principalement la description de l’objet de la relation
Scoring de risque : Les niveaux STANDARD / VIGILANCE / RENFORCÉ sont des indicateurs opérationnels internes à cet outil. Ils ne constituent pas une qualification légale officielle et ne se substituent pas à votre propre classification des risques.
Droit applicable — Les règles actives reposent sur le droit français actuel La préparation au règlement AMLR est distincte : son application générale débute le 10 juillet 2027 ; les BE des trusts y relèvent de l’article 58 AMLR — articles 58 et 90
Limites : En cas de doute, consultez votre responsable LCB-FT ou responsable conformité.
Chargement des données de la checklist
Sélection issue de la liste pays du site — pour plusieurs pays, répéter l’analyse et consigner les autres expositions dans les notes Vérifier aussi la date des listes utilisées