A

ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Superviseur français des banques, assurances, PSP, EME en matière de LCB-FT.
AML
Anti-Money Laundering (voir LCB).
AMLA
Anti-Money Laundering Authority. Nouvelle autorité européenne de lutte anti-blanchiment, supervisant directement ~40 entités à partir de 2028.
AMLR
Anti-Money Laundering Regulation. Règlement (UE) 2024/1624 établissant des règles directement applicables en LCB-FT.
Approche par les risques
Méthodologie consistant à adapter l'intensité de la vigilance et des contrôles LCB-FT au niveau de risque identifié.

B

BC
Blanchiment de Capitaux. Processus visant à dissimuler l'origine illicite de fonds.
Bénéficiaire effectif
Personne physique détenant >25% du capital/droits de vote ou exerçant un contrôle sur une personne morale.
Blacklist
Liste de personnes/entités interdites (sanctions, gel des avoirs). Terme informel, préférer "liste de sanctions".
BWRA
Business-Wide Risk Assessment. Évaluation des risques BC/FT à l'échelle de l'établissement.

C

CASP
Crypto-Asset Service Provider. Prestataire de services sur crypto-actifs (sous MiCA).
CDD
Customer Due Diligence (voir Vigilance).
CFT
Combating the Financing of Terrorism (voir LFT).
Compliance
Fonction de conformité. Ensemble des dispositifs garantissant le respect des obligations réglementaires.
Contrôle renforcé
Mesures additionnelles de vigilance pour clients/transactions à risque élevé (PPE, PNPF, etc.).
CRA
Customer Risk Assessment. Évaluation du risque BC/FT individuel de chaque client.
CRF
Cellule de Renseignement Financier. TRACFIN en France.

D

Déclarant
Personne habilitée à transmettre des déclarations de soupçon à TRACFIN pour le compte de l'établissement.
Déclaration de soupçon
Signalement obligatoire à TRACFIN dès suspicion de BC/FT.
DGTRÉSOR
Direction Générale du Trésor. Autorité française en charge des sanctions internationales (gel des avoirs).
Directive LCB-FT
Directive (UE) 2024/1640 (6e directive anti-blanchiment), transposée en droit national.
Due diligence
Ensemble des vérifications KYC et de vigilance sur un client.

E

EBA
European Banking Authority. Autorité bancaire européenne, édite des guidelines LCB-FT.
EDD
Enhanced Due Diligence (voir Vigilance renforcée).
Empilage
2e étape du blanchiment, consistant à multiplier les transactions pour brouiller les pistes (layering).
ERMES
Plateforme dématérialisée de TRACFIN pour transmettre les déclarations de soupçon.
ESMA
European Securities and Markets Authority. Autorité européenne des marchés financiers.

F

False positive
Alerte générée à tort par le système de monitoring (client/transaction légitime identifiée comme suspecte).
FATF
Financial Action Task Force (voir GAFI).
FIU
Financial Intelligence Unit (voir CRF).
FT
Financement du Terrorisme.
Funds origin
Origine des fonds. Élément à vérifier en vigilance renforcée.

G

GAFI
Groupe d'Action Financière. Organisation intergouvernementale établissant les standards internationaux LCB-FT (40 recommandations).
Gel des avoirs
Interdiction de mettre à disposition (directement ou indirectement) des fonds ou ressources économiques à des personnes/entités désignées ; obligation de bloquer sans délai et d’informer l’autorité compétente (DG Trésor) selon les règles applicables.
Gouvernance LCB-FT
Organisation, moyens, processus garantissant l'efficacité du dispositif anti-blanchiment.
Greylisting
Inscription d'un pays sur la liste grise du GAFI (surveillance renforcée pour défaillances stratégiques LCB-FT).

H

High-risk country
Terme générique. En LCB-FT, l’obligation de vigilance renforcée s’attache en particulier aux pays tiers à haut risque identifiés par la Commission européenne (liste UE AML/CFT). Les listes GAFI (juridictions à risque / sous surveillance) alimentent l’évaluation des risques mais ne se confondent pas automatiquement avec la liste UE.

I

Intégration
3e étape du blanchiment, réintroduction des fonds "propres" dans l'économie légale.
ITS
Implementing Technical Standards. Normes d'exécution technique définissant des modalités opérationnelles.

J

JST
Joint Supervisory Team. Équipe mixte AMLA + superviseurs nationaux pour la supervision directe.

K

KYC
Know Your Customer. Processus d'identification et de connaissance du client.

L

Layering
Empilage (voir ci-dessus).
LCB
Lutte Contre le Blanchiment (de capitaux).
LCB-FT
Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme.
LFT
Lutte contre le Financement du Terrorisme.
Liste de sanctions
Liste officielle de personnes/entités sous gel des avoirs (UE, ONU, OFAC, etc.).
Liste grise GAFI
Pays sous surveillance renforcée du GAFI pour défaillances stratégiques LCB-FT.
Liste noire GAFI
Pays présentant des défaillances graves et persistantes en LCB-FT (vigilance renforcée stricte).

M

Match
Correspondance détectée lors d'un screening (sanctions, PPE).
Mesures restrictives
Sanctions internationales (embargos, gel des avoirs, restrictions commerciales).
MiCA
Markets in Crypto-Assets. Règlement (UE) 2023/1114 encadrant les crypto-actifs.
Monitoring
Surveillance continue des transactions pour détecter des comportements suspects.
MSU
Mécanisme de Surveillance Unique. Système de supervision bancaire de la BCE (modèle pour l'AMLA).

N

Notation de risque
Classification du niveau de risque BC/FT (faible, moyen, élevé selon AMLA : 1-4).

O

OFAC
Office of Foreign Assets Control. Autorité américaine gérant les sanctions US.
ONU
Organisation des Nations Unies. Émet des listes de sanctions internationales (terrorisme, prolifération).
Origine des fonds
Provenance des capitaux (à documenter en vigilance renforcée).

P

Pays tiers à haut risque
Pays identifiés par la Commission UE comme présentant des carences stratégiques LCB-FT (vigilance renforcée obligatoire).
PEP
Politically Exposed Person (voir PPE).
Placement
1ère étape du blanchiment, introduction des fonds illicites dans le système financier.
PNPF
Pays non coopératif en matière fiscale (liste UE dite « ETNC » / non-cooperative jurisdictions). Ce n’est pas la liste LCB-FT des « pays tiers à haut risque » ; en LCB-FT, c’est un facteur de risque supplémentaire à apprécier selon l’approche par les risques.
PPE
Personne Politiquement Exposée. Personne exerçant/ayant exercé des fonctions publiques importantes (vigilance renforcée obligatoire).
Profil client
Description des caractéristiques attendues du client (activité, volumes, zones géographiques) servant de référence pour le monitoring.
PSCA
Prestataire de services sur crypto-actifs (terme MiCA). En France, il se substitue progressivement au statut PSAN pour les services couverts par MiCA, avec des dispositions transitoires possibles selon le droit national.
PSAN
Prestataire de Services sur Actifs Numériques (ancien terme français, remplacé par PSCA sous MiCA).

Q

Questionnaire KYC
Document collectant les informations client nécessaires à l'identification et l'évaluation du risque.

R

RCCI
Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne. Fonction clé en charge du dispositif LCB-FT.
Red flag
Signal d'alerte, indicateur de suspicion BC/FT.
Registre des bénéficiaires effectifs
Registre des bénéficiaires effectifs (tenu en France via le RNE/INPI). L’accès n’est pas librement public : il est réservé aux autorités et, pour les autres demandeurs, soumis à des conditions (ex. intérêt légitime / habilitations), selon le régime en vigueur.
Risque inhérent
Risque BC/FT avant application des contrôles (basé sur l'activité intrinsèque).
Risque pays
Niveau de risque BC/FT associé à une zone géographique (selon GAFI, UE, évaluations internes).
Risque résiduel
Risque BC/FT subsistant après application des contrôles.
RTS
Regulatory Technical Standards. Normes techniques de réglementation juridiquement contraignantes.

S

Sanctions
Mesures restrictives internationales (gel des avoirs, embargos, restrictions).
Scénario de détection
Règle automatisée déclenchant une alerte en cas de comportement transactionnel atypique.
Screening
Vérification automatisée contre des listes/mesures (sanctions/gel des avoirs, PPE, etc.). Pour les sanctions, la couverture doit inclure au minimum les mesures UE, ONU et les mesures nationales applicables (France : notamment via le registre national des gels).
SDD
Simplified Due Diligence (voir Vigilance simplifiée).
Smurfing
Technique de structuring, fractionnement d'une opération importante en multiples petites opérations pour éviter les seuils de déclaration.
Soupçon
Suspicion raisonnable de BC/FT justifiant une déclaration à TRACFIN.
Source of funds
Origine des fonds (à documenter en vigilance renforcée).
Source of wealth
Origine de la fortune (à documenter pour les PPE).
Structuring
Fractionnement d'opérations pour contourner les seuils réglementaires (smurfing).

T

Third-party introduction
Recours à un tiers pour réaliser tout ou partie du KYC.
TRACFIN
Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins. Cellule de renseignement financier française.
Transaction monitoring
Surveillance transactionnelle (voir Monitoring).
Travel Rule
Obligation d’accompagner certains transferts (fonds/crypto-actifs) d’informations sur l’émetteur et le bénéficiaire (« originator/beneficiary information »). En UE, cela est notamment encadré par le règlement « Transfer of Funds » révisé (règles étendues à certains transferts de crypto-actifs).
True positive
Alerte confirmée après analyse (suspicion légitime).
Tuning
Ajustement des paramètres de monitoring (scénarios, seuils) pour réduire les false positives.

U

UBO
Ultimate Beneficial Owner (voir Bénéficiaire effectif).
UE
Union Européenne.

V

Vigilance
Ensemble des mesures de vérification et de surveillance d'un client (KYC, monitoring).
Vigilance allégée
Voir Vigilance simplifiée.
Vigilance constante
Obligation de surveiller en continu la relation d'affaires (monitoring, actualisation KYC).
Vigilance renforcée
Mesures additionnelles pour clients/transactions à risque élevé (ex. PPE, pays tiers à haut risque (liste UE AML/CFT), transactions complexes ou inhabituelles, etc.).
Vigilance simplifiée
Mesures allégées pour clients à faible risque (établissements régulés UE, administrations publiques).

W

Whitelist
Liste blanche de clients/pays à faible risque (à utiliser avec prudence, la vigilance constante reste obligatoire).
Wire transfer
Virement électronique (soumis à la Travel Rule).
Structuring / Smurfing
Fractionnement d'une somme importante en multiples petites transactions.
Trade-based money laundering
Blanchiment via des facturations fictives ou sur/sous-évaluées dans le commerce international.
Cash-intensive businesses
Utilisation d'activités générant beaucoup d'espèces (restaurants, laveries) pour mélanger fonds licites/illicites.
Shell companies
Sociétés écrans sans activité réelle, utilisées pour dissimuler le bénéficiaire effectif.
Casinos / Gambling
Transformation d'espèces en jetons puis rachat en chèque "propre".
Real estate
Acquisition immobilière avec fonds illicites puis revente.
Crypto-assets
Utilisation de crypto-monnaies pour anonymiser les flux (mixers, DEX).
Hawala
Système informel de transfert de fonds sans mouvement physique (réseaux de confiance).
Early Brief
early-brief.com