Compliance EU : du texte réglementaire à l'action opérationnelle

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Série Sanctions

Guides opérationnels pour la mise en conformité sanctions

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a) Définition & Contexte

Définition, historique post-2022, cadre juridique UE, acteurs clés (EEAS, OFAC, UN)

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b) Ressources réglementaires

Textes de référence, guidelines EBA/ESMA/ACPR, listes officielles, veille réglementaire

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c) Template procédure

Structure type, wording réutilisable, sections obligatoires, exemples de formulations

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d) Providers & Paramétrages

Liste providers, grille comparative, tips paramétrages, questions avant achat

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e) Contrôles & Guidelines EBA

Orientations EBA, contrôles 1ère/2ème ligne, preuves attendues ACPR

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f) Phrases-types & Astuces

Wording procédures, réponses-types contrôle, escalade interne, pièges à éviter

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