Early Brief
Tracker réglementaire
LCB-FT, sanctions & conformité — 2026
Textes entrés en vigueur — Mars 2026
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Date Source Sujet Statut Synthèse Lien

Ce tracker compile la veille réglementaire publiée dans Early Brief — LCB-FT, sanctions, paiements, crypto et conformité financière. Il est mis à jour régulièrement. Les sources sont principalement officielles, certaines secondaires ou sectorielles.

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Vue d'ensemble : volume de veille, répartition par source et par statut, événements marquants du trimestre.
Tracker
Toutes les entrées filtrables par mois, source et statut. Chaque ligne renvoie à la source officielle.
Mode d'emploi
Légende des statuts, sources couvertes et glossaire des acronymes.
Statuts
En vigueur Texte normatif publié créant des obligations directement applicables.
Publié Publié et pertinent, mais non contraignant — Q&A, discours, MoU, position paper.
Consultation Consultation publique ouverte ou collecte de données pré-réglementaire.
Rapport Rapport, analyse ou position sectorielle — informatif, sans obligation directe.
Décision Acte individuel nominatif — retrait d'agrément, sanction, injonction.
Programme Feuille de route ou orientations stratégiques d'une autorité.
Filtres
Mois Filtre par mois de publication (janvier, février, mars…).
Source Filtre par autorité émettrice (AMF, EBA, FinCEN…).
Statut Filtre par type de publication (en vigueur, consultation, décision…).
Périmètre France / UE — sources françaises et européennes (défaut). UK / US — OFAC, OFSI, FinCEN. Tout — l'ensemble des sources.
Sources couvertes
🇫🇷 France
ACPR · AMF · Tracfin · Legifrance JO · DGT Trésor / COLB · Banque de France · CNIL
🇪🇺 Union européenne
AMLA · EBA · ESMA · EIOPA · ECB Supervision · Commission EU (FISMA) · Conseil UE · Europarl ECON · AI Office EU · Moneyval · EUR-Lex Sanctions
🌍 International
FATF / GAFI · Egmont Group · Wolfsberg Group · BIS · FSB · UN Sanctions
🇺🇸🇬🇧 UK / US
OFAC · OFSI UK · FinCEN
Glossaire
ACPR — Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
AMF — Autorité des Marchés Financiers
AMLA — Anti-Money Laundering Authority (nouvelle autorité européenne LCB, opérationnelle depuis juillet 2025)
ART — Asset-Referenced Token (jeton adossé à des actifs)
CASP — Crypto-Asset Service Provider (prestataire de services sur crypto)
CDD — Customer Due Diligence (vigilance client)
CRD6 — Capital Requirements Directive VI
CTPP — Critical Third-Party Provider (prestataire TIC critique sous DORA)
DORA — Digital Operational Resilience Act
DS — Déclaration de Soupçon
EBA — European Banking Authority (Autorité bancaire européenne)
EDD — Enhanced Due Diligence (vigilance renforcée)
EMT — E-Money Token (jeton de monnaie électronique)
EP — Établissement de Paiement
ESMA — European Securities and Markets Authority
FATF / GAFI — Financial Action Task Force / Groupe d'Action Financière
HCJP — Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris
IPC — Indice de Perception de la Corruption (Transparency International)
LCB-FT — Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme
MiCA — Markets in Crypto-Assets Regulation
OSMP — Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement
PSAN — Prestataire de Services sur Actifs Numériques
PSP — Prestataire de Services de Paiement
PTHR — Pays Tiers à Haut Risque (liste LCB-FT)
QLB — Questionnaire Lutte anti-Blanchiment (reporting ACPR)
RACI — Rapport Annuel de Contrôle Interne LCB-FT
RoI — Register of Information (registre DORA)
RTS — Regulatory Technical Standards
SGP — Société de Gestion de Portefeuille
TCB — Third-Country Branch (succursale de pays tiers)
Tracfin — Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
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