Fiches TRACFIN & DS
Critères de déclaration de soupçon, rédaction du narratif et règles de confidentialité.
DS
Quand déclarer un soupçon
Critères de déclenchement, seuils et cas d'obligation légale.
Lire la fiche →
DS
Comment rédiger un narratif utile
Structure et bonnes pratiques pour rédiger le narratif d'une déclaration de soupçon.
Lire la fiche →
Confidentialité
Tipping-off & confidentialité
Interdiction d'informer le client, périmètre et sanctions.
Lire la fiche →