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Déclaration de soupçon : comment rédiger un narratif utile
Comment structurer la déclaration (faits, chronologie, incohérences) pour qu'elle soit exploitable par Tracfin ?
Réponse
Un bon narratif, c'est : des faits + une chronologie + pourquoi c'est suspect + ce que tu as fait. Pas un essai.
Structure recommandée (copiable)
1) Identité et contexte- qui est le client (PP/PM), ancienneté, activité déclarée, pays
- pourquoi tu le connais (produit, relation)
- date/heure, type d'opération, montant, devise, canal, contrepartie, pays
- répéter uniquement les opérations utiles (pas 50 lignes inutiles)
- "écart au profil" (quoi exactement)
- pattern (structuration, cash-out rapide, refunds anormaux, etc.)
- absence de justification économique ou incohérences documentaires
- éléments externes (adverse media, etc.) si pertinents
- quelles demandes de compléments
- réponses (ou absence)
- mesures prises (restriction, gel, clôture, etc.) si applicable
- pourquoi tu conclus au soupçon
- extraits de compte / logs / captures utiles
- documents fournis par le client (si pertinents)
- Un narratif daté et signé/validé en interne
- Les pièces mentionnées réellement jointes / archivées
- L'identifiant ERMES et la date d'envoi (traçabilité)
- Narratif trop vague ou sans chronologie → retravailler avant envoi
- Pièces mentionnées mais non jointes → vérifier avant soumission
- Absence de trace de validation interne → escalade
Spécificités sectorielles
PSP / EME
- Inclure : rôle de chaque acteur (marchand, porteur, bénéficiaire), logique refunds/chargebacks, et les paramètres de règles/alertes qui ont déclenché
Banque
- Inclure : profil économique (revenus/activité), historique de relation, justification des virements et réponses client
Crypto / CASP
- Inclure : séquence dépôt / conversion / retrait, contreparties et tout identifiant technique disponible si ton modèle l'expose (sans "tech dump" inutile)
Sources
PDF — Guide utilisateur du formulaire de déclaration (ERMES) Voir la source
Plateforme — ERMES (infos procédure) Voir la source