Cadre réglementaire
Pages de référence sur les réglementations clés — périmètre, obligations, calendrier et sources officielles.
Référence
LCB-FT
Cadre juridique applicable en France : assujettis, obligations, superviseurs, sources.
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Crypto
MiCA
Markets in Crypto-Assets. Périmètre, Titles II–VI, transition PSAN→CASP.
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Cyber
DORA
Résilience opérationnelle numérique. Applicable depuis le 17/01/2025.
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Paiements
PSD3/PSR
Nouveau cadre européen des paiements. Anti-fraude, name-check, open banking.
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