Phrases-types & Astuces
Les formulations qui marchent, les pièges à éviter, et les réponses-types pour les contrôles. Le savoir-faire opérationnel condensé.
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🇫🇷 France
Les formulations qui marchent, les pièges à éviter, et les réponses-types pour les contrôles. Le savoir-faire opérationnel condensé.
Formulations testées et approuvées que vous pouvez réutiliser dans vos documents.
"Le Responsable de la Conformité est responsable de la définition et de la mise à jour de la politique de mesures restrictives. Il s'assure de l'adéquation du dispositif de criblage avec les exigences réglementaires et rend compte au [Comité des Risques / Directoire] de manière [trimestrielle]."
"L'établissement met en œuvre un dispositif de criblage automatisé couvrant [liste des listes]. Le criblage est effectué à l'entrée en relation, lors de chaque mise à jour des données client, et de manière continue sur la base clients existante selon une périodicité [quotidienne/hebdomadaire/mensuelle]."
"Chaque alerte fait l'objet d'une analyse documentée dans un délai de [X] heures ouvrées. L'analyste procède à la vérification de l'identité en croisant les éléments disponibles (date de naissance, nationalité, adresse, document d'identité) avec les informations de la liste de sanctions."
"En cas d'identification d'une personne ou entité faisant l'objet d'une mesure de gel, l'établissement procède sans délai au gel des avoirs concernés et informe la Direction Générale du Trésor sans délai (obligations de gel et d'interdiction de mise à disposition — CMF, chapitre L.562 ; modalités pratiques : lignes directrices DG Trésor/ACPR)."
Comment répondre aux questions les plus fréquentes lors d'un contrôle sur place ou sur pièces.
"Notre délai moyen de traitement est de [X] heures pour les alertes prioritaires (score > 90%) et de [Y] jours pour les alertes standard. Ce délai est suivi mensuellement via un KPI dédié et fait l'objet d'un reporting au [Comité]."
Astuce : Ayez les chiffres réels à portée de main. L'ACPR vérifiera dans l'outil.
"Les faux positifs avérés et récurrents sont documentés dans une liste de whitelist, validée par le Responsable Conformité. Chaque entrée fait l'objet d'une fiche justificative conservée [X] ans. La liste est revue [trimestriellement] pour s'assurer de sa pertinence."
Astuce : Ne dites jamais "on les ignore". Montrez un processus formel.
"Notre dispositif couvre les listes suivantes : EU Consolidated List (mise à jour quotidienne), Registre national des gels DGT, UN Consolidated List, et OFAC SDN compte tenu de notre exposition aux paiements en USD."
Astuce : Justifiez les listes que vous n'avez PAS (ex: "pas d'OFAC car aucune exposition USD").
"Sur la période [X], nous avons identifié [N] cas de gel avéré, tous déclarés à la DGT dans les délais. Les dossiers sont disponibles dans notre outil de case management."
Astuce : Si la réponse est zéro, expliquez pourquoi c'est cohérent avec votre profil de risque.
| Situation | Décisionnaire | Délai |
|---|---|---|
| Faux positif évident (homonyme, données différentes) | Analyste 1ère ligne | Immédiat |
| Doute sur la qualification | Superviseur Conformité | 4h |
| Vrai positif confirmé → gel | Responsable Conformité | Immédiat + information DGT sans délai |
| Client stratégique / impact business | COMEX / Directoire | 24-48h (ne retarde pas le gel) |
| Demande de licence DGT | Direction Juridique + Conformité | Variable |
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