Veille réglementaire
Le volume de textes réglementaires applicables aux acteurs financiers en France a considérablement augmenté ces dernières années. LCB-FT, DORA, MiCA, sanctions, AMLA, AI Act — chaque domaine produit des règlements, des guidelines, des RTS, des consultations publiques. Suivre cette production de façon fiable, en extraire ce qui change concrètement, et le restituer à une équipe conformité opérationnelle : c'est le cœur d'une veille réglementaire sérieuse.
Ce que couvre une veille réglementaire
Une veille réglementaire efficace ne se résume pas à un flux RSS d'autorités de supervision. Elle couvre trois niveaux simultanément : les textes primaires publiés au Journal officiel de l'UE ou au JORF, les actes délégués et standards techniques (RTS, ITS, guidelines EBA, ESMA, AMLA), et les positions, recommandations et communications des autorités nationales — ACPR, AMF, Tracfin, DG Trésor.
Pour un acteur financier soumis à plusieurs régimes — LCB-FT et MiCA pour un CASP, LCB-FT et DORA pour un établissement de crédit — le périmètre à surveiller est large et les interactions entre textes sont fréquentes. Un RTS en consultation aujourd'hui devient une obligation dans dix-huit mois. Une orientation EBA publiée sans fanfare modifie le niveau d'exigence attendu lors d'un contrôle ACPR.
La difficulté n'est pas l'accès aux textes — ils sont publics. C'est la lecture orientée impact : identifier ce qui change concrètement, pour quelle entité, à quelle échéance.
Les ressources Early Brief
Base réglementaire
57 textes réglementaires centralisés, filtrables par domaine (LCB-FT, DORA, MiCA, sanctions, AI Act, PSD2-PSR), autorité émettrice et statut. Chaque texte inclut sa référence officielle, son statut exact et sa date clé étiquetée — entrée en vigueur, clôture de consultation, date d'application. Mise à jour en continu.
→ Accéder à la base réglementaireOutil de consultation RTS CDD AMLA
Le projet de RTS de l'AMLA sur les obligations de vigilance client (CDD) est en consultation jusqu'au 8 mai 2026. L'outil permet d'interroger les Articles 1 à 33 en langage naturel — utile pour les équipes KYC qui ont besoin de réponses opérationnelles rapides sur un texte de 80 pages.
→ Interroger le RTS CDDEarly Request
Assistant d'analyse réglementaire. Posez vos questions de conformité — LCB-FT, KYC, gel des avoirs, MiCA, Travel Rule. S'appuie sur un corpus réglementaire sélectionné et sourcé.
→ Poser une question de conformitéNewsletter Early Brief
Veille réactive publiée à chaque développement réglementaire significatif. Sélection sur critères d'impact opérationnel — pas un agrégateur de communiqués de presse.
→ S'abonner gratuitementQuand déléguer fait sens
Une veille interne atteint ses limites dans des situations précises.
Quand le périmètre réglementaire couvre plusieurs régimes simultanément et qu'aucun membre de l'équipe n'a le temps de suivre chaque domaine avec la granularité nécessaire. Quand la restitution doit être exploitable par une direction générale ou un conseil d'administration, pas seulement par l'équipe conformité. Quand l'organisation produit du contenu réglementaire pour une audience externe — clients, partenaires, investisseurs — et que la qualité éditoriale est un enjeu. Quand une équipe conformité se structure et a besoin d'un système opérationnel dès le départ, pas d'un dispositif à construire de zéro.
Early Brief propose trois formats selon le besoin : production éditoriale clé-en-main sous votre marque, marque blanche confidentielle, ou conception d'un système de veille que votre équipe reprend en autonomie.
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Pour qui
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