AMF 2003-2024 / ACPR 2010-2025

Historique Sanctions AMF vs ACPR : Série Documentée

Décisions rendues, montants prononcés, et lecture par type d'établissement lorsque la source le permet. Série documentée : AMF (2003-2024) et ACPR (2010-2025) à partir des rapports annuels officiels ; N/D lorsque le total annuel n'est pas publié dans un format exploitable.

Dernière mise à jour : 05/01/2026

Ce que ces chiffres mesurent (et ce qu'ils ne mesurent pas)

  • AMF : Décisions de la Commission des sanctions et montants des sanctions pécuniaires (quand publiés). Les transactions/compositions sont parfois suivies à part selon les années.
  • ACPR : Activité de la Commission des sanctions (décisions rendues, amendes) + parfois la répartition par type d'entité (banque, assurance, intermédiaires, paiement).

Important : La "répartition par type d'agrément" n'est pas publiée de façon homogène chaque année, surtout côté AMF. Quand ce n'est pas publié, nous indiquons N/D plutôt que d'inventer des données.

Point méthodologique : Lorsque l'agrégat annuel n'est pas explicitement publié (ou n'est pas comparable d'une année à l'autre), nous indiquons N/D. L'option 'full' (répartition par agrément exhaustive) nécessite un recensement décision par décision. Les trous ne sont pas des oublis : ils correspondent à des années où le rapport n'expose pas le total dans un tableau exploitable/homogène.

Types de sources utilisées :

  • Tableau annuel chiffré dans le rapport annuel (source la plus fréquente)
  • Graphique ou agrégat statistique dans le rapport annuel (lorsque le tableau détaillé n'est pas publié)
  • Communiqués individuels (notamment ACPR 2024-2025, quand l'année n'est pas encore consolidée dans un rapport annuel)

Convention de notation : Le symbole "~" indique une valeur arrondie issue d'un graphique (et non d'un tableau chiffré précis).

Sources : Toutes les données proviennent des rapports annuels officiels AMF et ACPR. Les références précises par année sont fournies en fin de page.

AMF — Évolution 2003-2024 (années documentées)

Montants des sanctions pécuniaires AMF (années documentées : 2004, 2006, 2007, 2010, 2014, 2016, 2017, 2020-2024)

Graphique construit uniquement sur les années où un total annuel est explicitement publié dans la source officielle.

Lecture rapide
2020-2021 sont des années très "hautes" en montants (près de 100 M€ puis 61 M€), puis stabilisation 2022-2024 autour de ~26-35 M€. Les premières années documentées (2004-2007) montrent des montants plus modestes (3,9-15,9 M€), avec une montée en puissance progressive.
Nombre de décisions et sanctions pécuniaires AMF (2004-2024)

Graphique construit uniquement sur les années où un total annuel est explicitement publié dans la source officielle.

Données détaillées AMF (2003-2024)

Année Décisions (sanction) Sanctions pécuniaires (nb) Montant total Répartition par type
2003 N/D N/D N/D N/D
2004 13 10 4,75 M€ Personnes physiques vs morales
2005 32 N/D N/D N/D
2006 34 13 3,9 M€ Personnes physiques vs morales
2007 35 13 15,9 M€ Personnes physiques vs morales
2008 N/D N/D N/D N/D
2009 N/D N/D N/D N/D
2010 N/D 44 6,94 M€ N/D
2011 N/D N/D N/D N/D
2012 N/D N/D N/D N/D
2013 N/D N/D N/D N/D
2014 11 34 28,19 M€ N/D
2015 N/D N/D N/D N/D
2016 16 32 9,73 M€ N/D
2017 25 39 40,76 M€ N/D
2018 N/D N/D N/D N/D
2019 N/D N/D N/D N/D
2020 N/D N/D 99,58 M€ N/D
2021 19 29 61,11 M€ N/D
2022 12 N/D 29,66 M€ N/D
2023 17 N/D 34,94 M€ N/D
2024 12 19 26,5 M€ N/D

ACPR — Évolution 2010-2025 (années documentées)

Série documentée : nombre de décisions et montants cumulés (données officielles ACPR)

Montants des amendes ACPR (2011-2025, années documentées)

Graphique construit uniquement sur les années où un total annuel est explicitement publié dans la source officielle.

Tendances marquantes
2014 et 2018 présentent des pics exceptionnels (102,13 M€ et ~69,8 M€), correspondant à des sanctions majeures. Depuis 2019, stabilisation autour de 3-15 M€/an, avec une baisse notable en 2025 (1,35 M€).
Nombre de décisions ACPR (2011-2025, années documentées)

Graphique construit uniquement sur les années où un total annuel est explicitement publié dans la source officielle.

Données détaillées ACPR (2010-2025)

Année Décisions rendues Montant total Répartition par type
2010 N/D N/D N/D
2011 5 0,98 M€ N/D (agrégé non publié)
2012 5 1,23 M€ N/D (agrégé non publié)
2013 10 15,42 M€ N/D (agrégé non publié)
2014 9 102,13 M€ N/D (agrégé non publié)
2015 11 9,33 M€ N/D (agrégé non publié)
2016 11 6,47 M€ N/D (agrégé non publié)
2017 8 25,86 M€ N/D (agrégé non publié)
2018 10 ~69,8 M€ N/D (agrégé non publié)
2019 10 4,72 M€ N/D (agrégé non publié)
2020 6 5,55 M€ N/D (agrégé non publié)
2021 8 3,42 M€ N/D (agrégé non publié)
2022 7 14,40 M€ Mix (banque / assurance / courtier / EME / EPIC)
2023 6 6,7 M€ N/D (agrégé non publié)
2024 3 5,2 M€ 2 banques + 1 PSP (Treezor)
2025 3 1,35 M€ 2 banques + 1 institution de prévoyance

Pourquoi la répartition par type d'établissement est rarement disponible

AMF : Les rapports annuels distinguent souvent personnes physiques vs personnes morales, et fournissent une typologie des manquements (abus de marché, obligations professionnelles, information du marché). En revanche, la répartition systématique par "type d'agrément" (PSI vs SGP vs émetteur vs CIF) n'est pas standardisée et publiée chaque année dans un format agrégé. Pour l'obtenir de manière exhaustive, il faudrait recenser et coder chaque décision individuellement.

ACPR : La typologie (banque, assurance, PSP, EME, intermédiaires, etc.) est parfois mentionnée dans les rapports annuels, notamment dans les premières années (2010-2015) et ponctuellement depuis. Cependant, cette répartition n'est pas annualisée de façon systématique dans un tableau consolidé. Les années récentes (2022, 2024, 2025) permettent de l'identifier car le nombre de décisions est faible et les communiqués précisent le type d'établissement.

Conclusion : Les N/D dans la colonne "Répartition par type" ne sont pas un manque de rigueur, mais le reflet de ce qui est effectivement publié. Pour obtenir une répartition exhaustive, il faudrait construire une base décision par décision (option "full" mentionnée dans la méthodologie).

Tendances clés (années documentées)

AMF : Montée en puissance + volatilité récente

  • Premières années (2004-2007) : 3,9-15,9 M€, montants modestes
  • Nombre de décisions croissant : 13 (2004) → 35 (2007)
  • Fourchette observée années 2010 (documentées) : 6,9-40,8 M€
  • Pic exceptionnel 2020 : 99,58 M€ (année record)
  • 2021 : 61,11 M€ (encore très élevé)
  • Normalisation 2022-2024 : ~26-35 M€ par an
  • Effet "gros dossier" : Une sanction majeure peut faire exploser le total annuel

ACPR : Deux pics majeurs + baisse récente

  • Démarrage 2011-2012 : Montants faibles (~1 M€)
  • Pic 2014 : 102,13 M€ (record historique)
  • Pic 2018 : ~69,8 M€ (deuxième plus haut)
  • Stabilisation 2019-2023 : 3-15 M€/an
  • Baisse 2024-2025 : 5,2 M€ puis 1,35 M€ (moins de décisions)
  • Nombre de décisions en baisse : De 10-11/an (2013-2016) à 3/an (2024-2025)
  • Répartition visible récemment : Mix banques / PSP / assurance / prévoyance

Sources Officielles Vérifiées (Audit Trail Par Année)

Années affichées dans les graphiques :

  • AMF : 2004, 2006, 2007, 2010, 2014, 2016, 2017, 2020-2024
  • ACPR : 2011-2025

AMF — Audit Trail (Année → Document Source) :

  • 2004 : Rapport annuel AMF 2004 (Chapitre 6 - Commission des sanctions)
  • 2005 : Rapport annuel AMF 2005 (nombre de décisions, montant N/D dans ce format)
  • 2006 : Rapport annuel AMF 2006 (sanctions pécuniaires + montant total)
  • 2007 : Rapport annuel AMF 2007 (sanctions pécuniaires + montant total)
  • 2010 : Rapport annuel AMF 2010 (44 sanctions pécuniaires, 6,94 M€)
  • 2014 : Rapport annuel AMF 2014 (11 décisions, 34 sanctions, 28,19 M€)
  • 2016 : Rapport annuel AMF 2016 (16 décisions, 32 sanctions, 9,73 M€)
  • 2017 : Rapport annuel AMF 2017 (25 décisions, 39 sanctions, 40,76 M€)
  • 2020 : Rapport annuel AMF 2021 (graphique montants 2020-2021, montant 2020 : 99,58 M€)
  • 2021 : Rapport annuel AMF 2021 (19 décisions, 29 sanctions, 61,11 M€)
  • 2022 : Rapport annuel AMF 2024 (graphique 2020-2024, montant 2022 : 29,66 M€)
  • 2023 : Rapport annuel AMF 2023 ou 2024 (17 décisions, 34,94 M€)
  • 2024 : Rapport annuel AMF 2024 (12 décisions, 19 sanctions, 26,5 M€)

ACPR — Audit Trail (Année → Document Source) :

  • 2011-2013 : Rapport ACPR 2014 (données consolidées 2011 : 5 décisions/0,98 M€ ; 2012 : 5 décisions/1,23 M€ ; 2013 : 10 décisions/15,42 M€)
  • 2014 : Rapport ACPR 2015 (9 décisions, 102,13 M€)
  • 2015 : Rapport ACPR 2016 (11 décisions, 9,33 M€)
  • 2016 : Rapport ACPR 2017 (11 décisions, 6,47 M€)
  • 2017 : Rapport ACPR 2018 (8 décisions, 25,86 M€)
  • 2018 : Présentation RA ACPR 2019 / Discours (10 décisions, ~69,8 M€ lu sur graphique)
  • 2019 : Présentation RA ACPR 2020 / Discours (10 décisions, 4,72 M€)
  • 2020 : Rapport ACPR 2020 (6 décisions, 5,55 M€)
  • 2021 : Rapport ACPR 2021 (8 décisions, 3,42 M€)
  • 2022 : Rapport ACPR 2022 (7 décisions, 14,40 M€)
  • 2023 : Rapport ACPR 2023 (6 décisions, 6,7 M€)
  • 2024 : Communiqués ACPR : Treezor (1,0 M€), BRED (2,5 M€), TFB (1,7 M€) = Total 5,2 M€
  • 2025 : Décisions ACPR : CARCO (0,5 M€), Delubac (0,6 M€), Chaabi (0,25 M€) = Total 1,35 M€

Accès aux documents :

Méthodologie : Extraction manuelle des tableaux, graphiques ou mentions chiffrées de la section "Commission des sanctions" dans chaque rapport annuel. Pour 2024-2025 ACPR : somme des montants individuels publiés dans les communiqués (année non encore consolidée dans un rapport annuel).