ESMA
European Securities and Markets Authority. Autorité européenne des marchés financiers. Siège à Paris.
Rôle en 10 secondes
ESMA renforce la surveillance des marchés financiers UE. Trois objectifs : protection des investisseurs, marchés ordonnés, stabilité financière. Supervision directe sur certains acteurs systémiques.
Périmètre et pouvoirs
ESMA et les autorités nationales se partagent la supervision.
Supervision directe Acteurs systémiques
Agences de notation (CRAs), trade repositories, securitisation repositories, certains DRSPs, certains administrateurs de benchmarks, CCP Tier 2 de pays tiers.
Supervision indirecte Convergence UE
Coordination entre autorités nationales (AMF, BaFin, CONSOB…). Positions, avis et travaux de convergence. ESMA influence la pratique même sans superviser directement.
Pouvoirs
Supervision directe sur son périmètre et pouvoirs de coordination/convergence sur l'ensemble du marché UE.
Ce qu'ils produisent
- Guidelines — Lignes directrices pour la mise en œuvre opérationnelle
- RTS / ITS — Standards techniques de niveau 2 : formats, seuils, exigences de données
- Q&A — Questions & Answers pour l'application pratique (outil le plus « terrain »)
- Positions et avis — Travaux de convergence entre États membres
Comment ESMA s'articule avec les autres
- ESMA / Autorités nationales : ESMA fixe le cadre (guidelines, Q&A, convergence), les autorités nationales supervisent au quotidien
- ESMA / EBA / EIOPA : Coordination ESAs sur les sujets transversaux (stabilité, risques systémiques)
- ESMA / Commission : ESMA rédige les projets de RTS/ITS, la Commission les adopte formellement
Ce qui change — 2026
- MiCA / DORA — Nouveaux mandats de supervision et d'oversight
- Programme 2026 — Renforcement des capacités marché/données
- Supervision data-driven — Évolution vers une approche fondée sur les données