EBA
European Banking Authority. Autorité bancaire européenne. Siège à Paris.
Rôle en 10 secondes
EBA construit le « Single Rulebook » bancaire. Trois objectifs : réglementation prudentielle harmonisée, convergence de supervision, stabilité financière.
Périmètre et pouvoirs
EBA n'assure pas la supervision quotidienne des établissements. Elle fixe le cadre et dispose de pouvoirs propres (médiation, breach of Union law, situations d'urgence).
Périmètre normatif Single Rulebook
Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de paiement et de monnaie électronique. Standards CRR/CRD, PSD2, EMD2.
Coordination supervision Convergence UE
Coordination entre autorités nationales (ACPR, BaFin, etc.) et BCE/SSM. Peer reviews, analyses comparatives, médiation.
AML/CFT → AMLA : EBA n'est plus l'autorité du rulebook AML/CFT. L'AMLA a repris le pilotage au 1er janvier 2026. Les guidelines AML/CFT existantes restent valides jusqu'à remplacement par AMLA.
Ce qu'ils produisent
- RTS / ITS — Standards techniques de niveau 2 : formats, délais, données, processus
- Guidelines — Lignes directrices pour la mise en œuvre (attendus, méthodes, documentation)
- Single Rulebook Q&A — Questions & Answers pour l'application pratique
- Opinions & Reports — Avis sur les évolutions réglementaires, rapports de risques
Comment EBA s'articule avec les autres
- EBA / BCE-SSM : EBA fixe les standards, la BCE/SSM supervise les banques significatives zone euro
- EBA / Autorités nationales : EBA coordonne et harmonise, les autorités nationales supervisent au quotidien
- EBA / ESMA / EIOPA : Coordination ESAs sur les sujets transversaux (stabilité, DORA, risques systémiques)
Ce qui change — 2026
- Handover AML/CFT — Transfert complet des mandats LCB-FT vers AMLA (effectif au 1er janvier 2026)
- DORA — Travaux sur la résilience numérique (coordination ESAs)
- Basel III finalisé — Mise en œuvre CRR3/CRD6