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ACPR
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Adossée à la Banque de France. Siège à Paris.
Rôle en 10 secondes
ACPR supervise la banque et l'assurance en France : stabilité financière, autorisations, contrôle, protection de la clientèle, sanctions et résolution. Elle porte aussi la mission LCB-FT sur son périmètre.
Périmètre et pouvoirs
L'ACPR couvre deux secteurs (banque et assurance) avec des pouvoirs étendus sur la chaîne autorisation → contrôle → sanction → résolution.
Banque Prudentiel + LCB-FT
Établissements de crédit, de paiement, de monnaie électronique. Supervision prudentielle et LCB-FT.
Assurance Prudentiel + LCB-FT
Organismes d'assurance et acteurs soumis à son contrôle. Supervision des dispositifs LCB-FT.
Pouvoirs
- Autoriser — Instruire et délivrer des autorisations/agréments
- Contrôler — Contrôle sur pièces et sur place ; demandes d'informations
- Police administrative — Mesures correctrices et injonctions
- Sanctionner — Séparation poursuite/jugement (Collège vs Commission des sanctions)
- Résoudre — Prévention et traitement des crises
Ce qu'ils produisent
- Programme de travail annuel — Priorités de supervision
- Lignes directrices — Doctrine ACPR, notamment LCB-FT
- Publications thématiques — Focus réglementation LCB-FT
- Décisions de sanction — Recueil des sanctions publiées
Comment ACPR s'articule avec les autres
- ACPR / Banque de France : Adossement institutionnel
- ACPR / Tracfin : Coordination LCB-FT, lignes directrices conjointes
- ACPR / COLB : Coordination nationale LCB-FT
- ACPR / BCE-MSU : Supervision bancaire (banques significatives vs moins significatives)
- ACPR / EBA-EIOPA : Convergence et cadre prudentiel UE
- ACPR / AMLA : Contribution à la supervision UE LCB-FT
Ce qui change — Priorités 2026
- LCB-FT — Adaptation des dispositifs internes ; contribution à AMLA ; Recommandation 16 GAFI (transparence paiements crypto)
- DORA — Mise en œuvre du cadre cyber/résilience opérationnelle
- IA et tokenisation — Préparation de la supervision IA ; tokenisation des services financiers
- Simplification — Actions pour une supervision plus efficace
Ressources essentielles
Nos missions Voir la source
Programme de travail 2026 Voir la source
Réglementation LCB-FT (hub) Voir la source
Recueil des sanctions Voir la source