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Fréquence de revue des dossiers KYC
À quelle fréquence doit-on réviser un dossier KYC client ?
Réponse
La fréquence de revue n'est pas fixée par des seuils légaux en droit français actuel. Elle dépend de l'approche par les risques propre à chaque établissement :
- Risque élevé : revue annuelle — pratique de place et exigence ACPR en contrôle
- Risque standard : revue pluriannuelle (pratique courante : 3 ans)
- Risque faible : revue pluriannuelle espacée (pratique courante : 5 ans)
⚠️ Ces fréquences ne sont pas des obligations légales chiffrées : elles doivent être documentées et défendues dans les procédures internes de l'établissement.
Une revue doit également être déclenchée hors cycle en cas de :
- Changement significatif dans la situation du client (activité, structure, bénéficiaires effectifs)
- Alerte screening ou monitoring
- Information négative externe (presse, base de données)
- Demande du régulateur
- Procédure de revue périodique datée et validée
- Paramétrage des alertes de revue dans le système KYC
- Historique des revues effectuées avec date et nom du reviewer
- Traces de revues déclenchées hors cycle avec justification
- Ne pas confondre "date de dernière mise à jour du dossier" et "date de revue complète"
- Documenter systématiquement la décision de maintien ou modification du niveau de risque
- S'assurer que le processus de revue couvre aussi les bénéficiaires effectifs
Sources
Ce qui va changer — AMLR applicable au 10 juillet 2027
Le Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR), article 26, fixe pour la première fois dans le droit européen des seuils de périodicité contraignants :
- Clients à risque élevé : revue au moins annuelle (inchangé vs pratique actuelle)
- Tous les autres clients : revue au moins tous les 5 ans (seuil légal désormais fixé)
Ce qui change concrètement :
- Le délai de 5 ans devient un plafond légal, non plus une simple pratique de place
- Les établissements devront industrialiser leurs campagnes de revue : à titre illustratif, pour une EME de 50 000 clients, cela représenterait ~14 000 revues annuelles (illustration interne — non fondée sur un texte réglementaire)
- La surveillance continue (pKYC) est encouragée mais le contrôle humain reste requis
📌 Source : Règlement (UE) 2024/1624, art. 26 — applicable au 10/07/2027