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KYB : pack standard (minimum viable) pour une personne morale
Quel est le pack de documents minimum à collecter pour une société, et que rajouter si le risque augmente ?
Réponse
Un pack KYB solide doit te permettre de prouver :
- l'existence et l'immatriculation,
- les dirigeants et la capacité d'engager la société,
- l'UBO (ou la démarche menée),
- et la cohérence minimale du profil (activité, logique économique).
Pack standard (baseline)
1) Existence / immatriculation- Document officiel d'enregistrement (registre / extrait équivalent)
- Information officielle sur dirigeants
- + habilitation du signataire si différent (voir fiche habilitation)
- Information UBO (registre quand dispo, ou déclaration) + preuve de démarche
- Organigramme si structure non triviale
- Description simple : activité, pays, volumes attendus, usage du service (sans blabla)
Pack renforcé (quand le risque augmente)
Ajouter selon signaux :
- Statuts / documents constitutifs (si besoin de clarifier pouvoirs/activité)
- Organigramme daté et signé + docs support
- Justificatifs de substance (site, locaux, éléments économiques)
- Validations internes et restrictions provisoires (si modèle le permet)
- Pack baseline complet + dates de collecte
- Preuves de vérification (registre, cohérence)
- Note de risque et décision si "renforcé" ou exception
- Traçabilité de la durée de conservation des pièces (5 ans après fin de la relation d'affaires, art. R.561-22 CMF)
- Structure complexe ou opaque → escalade
- Incohérences documentaires → escalade
- Refus de coopérer → escalade
- Activité/flux attendus à risque ou incohérents → escalade
Spécificités sectorielles
PSP / EME
- Ajouter une fiche "activité/flux attendus" dès l'onboarding marchand/entreprise (but/nature concret + pays + volumes + contreparties)
Banque
- Souvent : pack plus normé + revues périodiques ; intégrer la logique "segmentation" (PME/ETI/grand compte) et les triggers de revue
Crypto / CASP
- Ajouter plus tôt : cohérence activité / typologie de flux, et déclencheurs de revue liés aux variations de volume/contreparties
Sources
Loi — Obligations de vigilance : identification client et bénéficiaire effectif Voir la source
Doctrine — Obligations de vigilance (client et BE) Voir la source
Ce qui va changer — AMLR applicable au 10 juillet 2027
- Signalement des divergences RBE obligatoire : si les informations collectées sur les bénéficiaires effectifs divergent de celles du registre, l'entité devra le signaler dans les 14 jours calendaires suivant la détection
- Extension du périmètre : les CASPs (prestataires crypto) entrent dans le champ des entités obligées avec des exigences KYB convergentes
- IBAN virtuels : exigences d'identification étendues aux comptes liés aux IBAN virtuels pour les établissements de crédit et financiers
📌 Source : Règlement (UE) 2024/1624 — applicable au 10/07/2027