Tous les jalons publiés en 2025 (textes, standards, supervision) + lecture opérationnelle de ce qu'ils déclenchent en 2026. Sources officielles à chaque ligne.
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Chaque ligne indique la nature du jalon (adoption, publication, entrée en application, échéance).
21 événements réglementaires majeurs
Première échéance de conformité pour les paiements instantanés appliquée selon le calendrier européen. Le jalon du 9 octobre 2025 a dû être anticipé.
Process + SI "instant payments" stabilisés + gouvernance fraude + anticipation du jalon 09/10/2025.
Le règlement DORA est devenu applicable : exigences de résilience opérationnelle numérique pour toutes les entités financières.
Contrats ICT (cloud inclus) "DORA-ready", registre fournisseurs, tests de résilience, gouvernance incidents, reporting superviseur.
L'EBA a publié son cadre de priorités pour les 3 prochaines années : AML/CFT, DORA, paiements, supervision convergente.
Plan de travail 2026 aligné avec les priorités EBA (projets, budgets, preuves de conformité).
Le cadre français de transition entre le régime PSAN et MiCA (CASP) a été publié.
Roadmap "dossier CASP" + gouvernance/contrôles LCB-FT renforcés + trajectoire d'autorisation 2026.
Le FATF a mis à jour sa "grey list" : impact direct sur l'évaluation du risque pays dans les dispositifs LCB-FT.
FATF – Increased monitoringRenforcement/ajustements des mesures restrictives : screening renforcé et lutte contre le contournement.
Mise à jour des règles de filtrage + contrôles post-match + gouvernance des exceptions.
L'EBA a ouvert une consultation pour préparer les standards techniques (RTS) liés aux mandats AMLA : méthodologies et attentes harmonisées. Consultation close le 6 juin 2025.
Anticiper méthodes/jeux de données/preuves KYC/EDD/PEP/sanctions à industrialiser dès 2026.
L'ACPR et Tracfin ont publié des lignes directrices clarifiant les attentes françaises sur la vigilance opérationnelle et la qualité/traçabilité des déclarations.
ACPR – Page officielleNouveaux ajustements/renforcements : screening, restrictions sectorielles, anti-contournement.
Mise à jour règles de filtrage + contrôles post-match renforcés + gouvernance exceptions.
L'ACPR a publié son rapport annuel 2024 : lecture des priorités/attendus superviseur (contrôles, sanctions, tendances sectorielles, focus LCB-FT).
Plan d'action 2026 calibré sur les signaux ACPR (threat-led approach + contrôle interne).
Tracfin a publié son rapport d'activité 2024 : tendances déclaratives + typologies opérationnelles pour calibrer risques/scénarios TM.
Scénarios de transaction monitoring alignés "menaces" + justification de calibration evidence-based.
Le Conseil UE a publié son cadre de négociation sur le futur règlement services de paiement : fraude, SCA, responsabilités, open banking.
Pré-analyse d'écarts (fraude/SCA, process, parcours client) pour anticiper l'exécution 2026-2027.
L'ESMA a publié ses attentes sur compétences des équipes CASP : gouvernance RH, formation, qualité, supervision.
Matrice compétences + plan formation + preuves RH (onboarding, contrôle périodique, refresh) avant montée en charge 2026.
L'ESMA a mis en garde contre la confusion régulé/non-régulé dans le marketing, les plateformes, les disclosures.
Charte marketing + disclosures claires + séparation des parcours/produits + contrôles conformité publicité.
Les ESAs ont publié le cadre opérationnel d'oversight des prestataires ICT critiques (Critical Third-Party Providers).
Dossier "cloud/CTPP" : clauses contractuelles, exit plans, registres, tests, evidence ready pour contrôles 2026.
Nouvelles restrictions/ajustements : impact sur screening et contrôles anti-contournement.
Règles filtrage mises à jour + ciblage contournement renforcé + reporting gel/exceptions.
Le tome 2 détaille l'activité opérationnelle de Tracfin en 2024 (priorités, volumes, transmissions, typologies) : utile pour calibrer gouvernance DS, délais, qualité des dossiers et preuves attendues.
Benchmarker vos DS (qualité/délais), renforcer traçabilité des analyses, préparer la documentation "inspection-ready".
Tracfin a publié les typologies "menace" actualisées : matière première pour risk assessment et transaction monitoring.
Mise à jour cartographie risques + scénarios TM + critères d'escalade + preuves de revue annuelle (2026).
Deadline clé sur la vérification payeur/bénéficiaire (Verification of Payee) selon phasage européen.
Implémentation VoP (vérification Nom-IBAN), gestion des exceptions, logs traçables, preuves anti-fraude prêts pour 2026.
L'EBA a publié la consolidation des RTS/approches proposées après consultation : préfigure les standards AMLA.
Aligner méthodologies KYC/EDD/sanctions/preuves dès 2026 (pré-AMLA) pour éviter refonte totale post-2028.
Nouveau paquet : renforce screening et détection du contournement via schémas complexes.
Scénarios circumvention renforcés + due diligence tiers/flux + gouvernance exceptions stricte pour 2026.
Les ESAs ont publié la liste officielle des prestataires ICT critiques (Critical Third-Party Providers) sous oversight.
Cartographie fournisseurs + identification statut CTPP + plan de remédiation/renégociation contrats (2026).
Le texte politique du futur cadre PSD3/PSR a été stabilisé : adoption formelle prévue en 2026.
Pré-plan de mise en œuvre 2026 : gap analysis, chantiers fraude/SCA, responsabilités accrues.
L'ESMA a clarifié standards/formats pour white papers, reporting, messages, taxonomies. Certains ITS s'appliquent dès le 23/12/2025.
Industrialiser reporting MiCA (formats/XBRL si applicable), QA data, gouvernance des preuves pour 2026.
Début d'application de certains formats/templates techniques selon Statement ESMA du 28/11.
Capacité opérationnelle à produire et conserver les formats attendus + piste d'audit complète.
L'ESMA a rappelé la divergence des périodes transitoires selon les États membres et pousse à anticiper l'autorisation CASP.
Plan d'autorisation multi-pays + stratégie de mitigation "cliff-edge" pour 2026 (risque d'interruption activité).
L'ACPR a publié une synthèse des manquements récurrents constatés + attentes superviseur : agents, TM, DS, gels avoirs.
Checklist "inspection-proof" 2026 pour EP/EME/agents : procédures robustes, TM calibré, DS qualifiées, contrôle interne, formation équipes.
L'AMLA a publié ses instruments/travaux techniques (pré-standardisation harmonisée). Adoption UE ultérieure.
Préparer convergence méthodologies + gouvernance des preuves dès 2026 (avant durcissement effectif post-2028).
7 échéances identifiées (+ autres à venir)
Mise en œuvre progressive des obligations "instant payments" selon calendrier européen post-oct 2025.
Suivi des jalons techniques + gouvernance fraude renforcée + logs traçables.
Alignement progressif sur les futurs standards AMLA avant leur application effective (2028+).
Gouvernance preuves + méthodologies KYC/EDD/sanctions harmonisées + préparation supervision AMLA.
Publication au JOUE attendue au premier ou deuxième trimestre 2026 après finalisation post-trilogue.
Gap analysis finalisée + roadmap exécution (fraude, SCA, responsabilités, open banking).
Deadline variable selon pays : nécessité d'obtenir autorisation CASP pour continuer l'activité.
Dossiers d'autorisation complets + stratégie multi-pays + mitigation risque "cliff-edge".
Vérification effective de la conformité DORA au deuxième ou troisième trimestre 2026 (contrats, registres, tests, incidents, CTPP).
Evidence complète : contrats "DORA-ready", registre fournisseurs, tests résilience, reporting incidents documenté.
Évolution continue des mesures restrictives : screening et anti-contournement renforcés.
Veille réglementaire active + process de mise à jour rapide listes + scénarios circumvention.
Attentes accrues post-bilans 2025 : qualité TM, DS, gouvernance agents, gels avoirs.
Dispositif "inspection-ready" : procédures robustes, preuves documentées, formation équipes, contrôles périodiques.