Approche

Early Brief a pour objectif d'aider à décider ce qu'il faut mettre à jour dans un dispositif de conformité lorsqu'un texte ou une doctrine change. Chaque ressource distingue clairement ce qui relève du texte officiel et ce qui constitue une interprétation opérationnelle — les sources sont systématiquement citées pour permettre la vérification.

Conventions de lecture

Pour faciliter la navigation, chaque ressource affiche des badges indiquant :

Statut — Nature juridique de l'information

Obligation

Texte contraignant en vigueur (règlement, directive transposée, arrêté). Application obligatoire.

Doctrine

Guidelines, orientations, positions officielles (EBA, ESMA, ACPR). Soft law — non contraignant mais attendu.

Supervision

Priorités de contrôle, programmes de supervision, rapports d'activité des régulateurs.

Estimation

Dates prévisionnelles, interprétations, hypothèses. Sujet à évolution.

Scope — Établissements concernés

Banque PSP EME CASP SGP Tous

Banque : établissements de crédit
PSP : prestataires de services de paiement
EME : établissements de monnaie électronique
CASP : prestataires de services sur crypto-actifs
SGP : sociétés de gestion de portefeuille / asset management
Tous : applicable à l'ensemble des établissements financiers

Zone — Périmètre géographique

🇪🇺 UE 🇫🇷 France 🇺🇸 US 🌐 Global

UE : réglementation européenne (règlements, directives)
France : transposition française, doctrine ACPR/AMF
US : réglementation américaine (OFAC, FinCEN, SEC)
Global : standards internationaux (GAFI, Comité de Bâle, ONU)

Structure des ressources

Les ressources suivent généralement cette progression :

  1. Contexte — de quoi il s'agit, en quelques lignes
  2. Ce qui change — les points clés à retenir
  3. Établissements concernés — qui doit agir
  4. Impacts opérationnels — conséquences pratiques sur le dispositif
  5. Actions — ce qu'il faut mettre à jour, avec les preuves à conserver
  6. Sources — liens vers les textes officiels

Texte officiel vs interprétation

Early Brief distingue systématiquement :

📄 Ce que dit le texte

Citation ou paraphrase fidèle du texte officiel, avec référence précise (article, paragraphe).

💡 Lecture Early Brief

Mon interprétation opérationnelle : impacts concrets, actions à mener, points d'attention. Cette analyse engage Early Brief, pas le régulateur.

Actualisation

Chaque ressource affiche sa date de dernière mise à jour. Les dates prévisionnelles (entrée en vigueur, deadline) sont marquées comme "estimation" tant qu'elles ne sont pas confirmées par un texte officiel.

En cas de doute sur l'actualité d'une information, consultez les sources officielles ou contactez-nous.