La Carte des Listes Pays

5 familles · 5 effets juridiques distincts · Mise à jour juin 2026

Obligation directe Signal de risque Signal national

Liste	Base juridique	Fréquence	Effet opérationnel	Statut fév. 2026
AML UE — Pays Tiers à Haut Risque (PTHR)	Règlement délégué mod. (UE) 2016/1675 Art. 9 & 18a AMLD ↗ Source officielle	Irrégulière Suivant GAFI + évaluation UE	EDD obligatoire Source des fonds + patrimoine Approbation senior management Monitoring renforcé → Pas de marge d'appréciation	Russie, Bolivie, BVI ajoutées 6 pays retirés Adoptée 03-04/12/2025 Entrée en vigueur 29/01/2026
AML GAFI — Grey List (surveillance renforcée)	Document public GAFI (pas de force juridique UE directe) ↗ Source officielle	3×/an Plénière GAFI	Signal de risque Pas d'EDD obligatoire en soi Facteur aggravant scoring pays L'UE peut suivre via PTHR → Approche risk-based	Bosnie-Herzégovine + Irak ajoutées Algérie, Namibie retirées · 22 juridictions 19/06/2026
AML GAFI — Black List (call for action)	Document public GAFI + appel à contre-mesures ↗ Source officielle	3×/an Plénière GAFI	Contre-mesures EDD renforcée exigée Contre-mesures possibles Niveau d'alerte maximal → Quasi-embargo AML	Inchangée Iran, RPDC, Myanmar 13/02/2026
Sanctions Sanctions UE / ONU (gel des avoirs, embargos)	Décisions PESC + règlements UE (JOUE) Directement opposable ↗ EU Sanctions Map	Au fil de l'eau "whenever necessary"	Interdiction / Gel Gel des avoirs obligatoire Interdictions sectorielles Screening continu des listes → Obligation de résultat	>40 régimes actifs Russie = régime le plus étendu (packages successifs)
Fiscal UE — Tax Blacklist (juridictions non coop.)	Conclusions Conseil (ECOFIN) Annexe I + Annexe II ↗ Source officielle	2×/an Fév. + oct.	Mesures fiscales + Classification LCB-FT Mesures défensives fiscales (variables selon États membres) WHT majorée, limitation d'exemptions, contraintes anti-abus DAC6 : peut s'appliquer selon structuration Mise à jour de la classification des risques LCB-FT obligatoire (art. 2 arrêté 6 jan. 2021) → Pas d'EDD AML automatique · Révision classification LCB-FT requise	Vietnam + Turks & Caicos ajoutés Fiji, Samoa, Trinidad retirés 10 juridictions 17/02/2026
Fiscal France — ETNC (États non coopératifs)	Arrêté JORF Art. 238-0 A CGI ↗ Légifrance	Irrégulière Arrêté ministériel	Fiscal + Classification LCB-FT Retenues à la source FR Régimes anti-abus Source obligatoire pour classification LCB-FT (art. 2 arrêté 6 jan. 2021, 3° : listes OCDE/UE adoptées en application de l'art. 238-0 A CGI) → Obligation de prise en compte dans scoring géographique	Vietnam ajouté Fidji, Samoa, Trinité-et-Tobago retirés · 11 territoires Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Guam, Îles Turques-et-Caïques, Îles Vierges américaines, Palaos, Panama, Russie, Samoa américaines, Vanuatu, Vietnam Arrêté 15/04/2026 (JO 26/04/2026)

Cas concret : le Vietnam

Même pays, 2 listes, 2 régimes juridiques distincts

Grey List GAFI

Signal de risque / facteur aggravant scoring

Pas d'EDD obligatoire en soi

Sauf si l'UE inscrit sur la liste PTHR (art. 18a)

Tax Blacklist UE (Annexe I) — depuis le 17/02/2026

Mesures défensives fiscales (variables selon EM)

WHT majorée, limitation d'exemptions

DAC6 : peut s'appliquer selon structuration

La question à se poser

Pour chaque pays de votre référentiel : savez-vous quelle liste a déclenché son classement, et quelle obligation précise cela entraîne ? C'est la frontière entre signal et obligation.

Ce pays est sur une liste — que faire ?

Étape 1 — Identifier la source

Sur quelle(s) liste(s) exacte(s) ce pays apparaît-il ? PTHR UE / GAFI grey-black / Sanctions / Tax blacklist / ETNC

PTHR UE ou Sanctions

Obligation directe

EDD obligatoire (art. 18a AMLD) ou gel/interdiction (sanctions)
Pas de marge d'appréciation
Approbation senior management
Documentation source fonds et patrimoine
Monitoring renforcé systématique

GAFI Grey / Black List

Signal + approche risk-based

Facteur aggravant scoring pays
EDD si scoring > seuil interne
Vérifier si l'UE a suivi (PTHR)
Black list : quasi-obligation
Documenter le raisonnement
Revue périodique accélérée

Tax Blacklist / ETNC

Mesures fiscales + Révision classification LCB-FT obligatoire

Mesures défensives fiscales
Pas d'EDD AML automatique
Révision de la classification des risques LCB-FT requise (art. 2 arrêté 6 jan. 2021)
Mise à jour scoring géographique si pays nouvellement inscrit
Vigilance sur structures opaques
Reporting DAC6 selon structuration
Challenger la substance économique

Pays sur plusieurs listes — règle d'articulation

On ne choisit pas, on empile

Côté AML : l'obligation la plus contraignante prévaut. Sanctions (gel/interdiction) > PTHR UE (EDD obligatoire) > GAFI black (quasi-obligation) > GAFI grey (signal). Si un pays est PTHR + grey list, l'EDD est déjà obligatoire via le PTHR — la grey list confirme le scoring mais n'ajoute pas d'obligation distincte.

Côté fiscal : les mesures défensives fiscales (Tax blacklist / ETNC) s'appliquent en parallèle, quel que soit le statut AML. Circuit fiscal distinct, service distinct, process distinct. Mais attention : ces listes sont aussi des sources obligatoires pour la classification LCB-FT (art. 2 arrêté 6 jan. 2021) — le pont entre les deux dispositifs est légalement requis, pas optionnel.

Exemple — Russie (juin 2026)

Sanctions UE + OFAC → gel des avoirs, interdictions sectorielles, screening continu · PTHR UE → EDD obligatoire (règl. 2026/46 Russie ; 2026/83 Bolivie/BVI) · Tax Annexe I → mesures défensives fiscales nationales · GAFI → suspendu (02/2023) · ETNC France → arrêté du 15/04/2026 (JO 26/04/2026). Quatre circuits actifs simultanément, quatre bases juridiques, potentiellement quatre services concernés.

Étape 2 — Processus de mise à jour

1. Détecter

Veille systématique sur les 5 sources (JOUE, GAFI, JORF)

›

2. Qualifier

Identifier la liste exacte et son effet juridique précis

›

3. Mettre à jour

Scoring pays + règles monitoring + procédures EDD

›

4. Documenter

Tracer : quelle source, quel changement, quelle mesure prise

Les 3 pièges les plus fréquents

1. Tout mettre dans la même case « pays à risque »

Grey list GAFI ≠ PTHR UE ≠ sanctions. Chaque liste a un effet juridique propre. Un pays grey list n'est pas automatiquement en EDD obligatoire. La confusion entre signal et obligation est le défaut le plus courant.

2. Ne pas tracer la source du classement

Un superviseur ne demande pas « ce pays est-il à risque ? » mais « pourquoi l'avez-vous classé ainsi, sur quelle base juridique, et quelle mesure opérationnelle en découle ? » Sans traçabilité, le dispositif est indéfendable.

3. Ne pas mettre à jour en temps utile

L'évaluation des risques doit être « tenue à jour » (art. 8 AMLD). Un scoring pays statique révisé une fois par an ne suffit pas face aux mises à jour fréquentes (sanctions, listes GAFI, PTHR). Il faut un processus, pas un événement.

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